Réseau CotraSTPA

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Types d’
interventions

Service / Sous-traitance

Prestation de service et sous-traitance

Un contrat avec une entreprise adaptée, structure prenant en compte le handicap de ses salariés (adaptation des postes et des temps de travail), peut s’effectuer via la sous-traitance ou l’externalisation de prestations de services.

Un contrat de prestation de service est un contrat dans lequel le prestataire de service s’engage à réaliser un travail spécifique, de manière indépendante, sans contrat de travail et pour lequel le consommateur dudit travail s’engage à rémunérer.

Les missions sont réalisées depuis nos locaux ou bien directement sur les sites du client.
La plupart de nos missions sont co-construites avec nos clients. En vous engageant en faveur du handicap, via la sous-traitance, ou via des prestations de services, cela vous permet simultanément :

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Externaliser des missions chronophages

Bénéficier de l’expertise de nos équipes sur des missions spécifiques

Sensibiliser vos équipes à la thématique du handicap

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Favoriser la réduction de votre contribution handicap

La sous-traitance de spécialité est le fait de faire appel aux savoirs faire de nos salariés lorsqu’une entreprise ne dispose pas du personnel compétent ou du matériel nécessaire.
La sous-traitance de capacité, elle, consiste à répondre aux importants besoins de production d’une entreprise, appelée entreprise donneuse d’ordre.

Prévu par la loi, ces contrats avec les secteurs adaptés et protégés offrent aux entreprises la possibilité de répondre partiellement à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ils permettent d’obtenir des équivalences du nombre de bénéficiaires que l’établissement doit employer et peuvent constituer une réponse à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Si ces actions ne peuvent pas, à elles seules, se substituer à l’embauche directe de salariés handicapés, ces formules permettent toutefois de satisfaire jusqu’à 50 % de l’obligation d’emploi. Ainsi, une entreprise qui n’emploierait aucun salarié handicapé, mais justifierait de ce type de contrats, pourrait réduire sa contribution annuelle à l’Agefiph de moitié.

Personnel

Mise à disposition du personnel

Il y a mise à disposition lorsqu’une entreprise adaptée permet à un ou plusieurs travailleurs handicapés d’exercer une activité au sein d’une entreprise utilisatrice : les travailleurs handicapés restent rattachés à leur structure d’origine mais travaillent sous le contrôle et les consignes de l’entreprise utilisatrice.
La mise à disposition est un dispositif considéré comme une période transitoire, en vue d’une embauche éventuelle dans l’entreprise utilisatrice.
Ce dispositif offre de nombreux avantages à l’entreprise utilisatrice :

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Sécuriser le processus d’embauche

Répondre à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Bénéficier d’une majoration de 100% pour les travailleurs handicapés embauchés suite à une mise à disposition, afin de satisfaire son obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Ce dispositif spécifique aux entreprises adaptées obéit à un régime juridique particulier, que l’on peut qualifier de prêt de main d’œuvre à but non lucratif.

Le code du travail à l’article R 5212-7 qualifie ce régime de « prestation de service donnant lieu à la mise à disposition », communément appelée
« mise à disposition ».

Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des contrats écrits que l’entreprise adaptée conclut :

D’une part, avec l’employeur utilisateur et, D’autre part, avec le travailleur handicapé

Le contrat de mise à disposition liant l’organisme gestionnaire à l’employeur utilisateur précise, notamment :
1. Le nombre de travailleurs demandés, les qualifications professionnelles requises, le lieu, l’horaire et les caractéristiques particulières des travaux à accomplir
2. La nature des travaux incompatibles avec certains types de handicaps
3. Les modalités de rémunération de la prestation de service
4. Les conditions d’une offre d’embauche.

Les contrats de mise à disposition sont conclus pour une durée maximale d’un an, renouvelable une fois.
L’accord des travailleurs handicapés mis à disposition doit être recueilli.
Les contrats de mise à disposition, au même titre que les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de service, peuvent être valorisés dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux employeurs privés ou publics. Dans le cas d’une prestation de « mise à disposition de personnel », la réduction de la contribution Agefiph est majorée de 25% par rapport à une sous-traitance « classique ».

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